Si vous cherchez des informations pour vous conformer aux nouvelles obligations énergétiques, sachez que vous devez vous attarder sur la loi ELAN. Un décret a été publié il y a près d’une année et il dévoile tous les enjeux pour le secteur immobilier. Vous aurez toutes les informations indispensables sur le site www.rsw.net/blog/juridique/loi-elan-comment-se-conformer-aux-nouvelles-obligations-energetiques/. Ce sera l’occasion de vous renseigner concernant les champs d’application, mais également toutes les actions à mettre en place pour atteindre ces réductions.
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Des réductions pour les consommations d’énergie
Les économies d’énergie sont possibles avec la loi ELAN et c’est d’ailleurs l’un des principaux objectifs. Le décret vient compléter celle-ci notamment en imposant des résultats par rapport aux objectifs à atteindre. Les réductions sont alors précises, car il faudra atteindre 40 % d’ici 2030 contre 50 % en 2040 et 60 % pour 2050. Les bâtiments doivent alors être transformés pour que ces pourcentages puissent être atteints.
- Un suivi de la consommation est important notamment pour identifier les actions à mener.
- Il faut se focaliser sur la surface des bâtiments, mais également l’activité tertiaire proposée et la consommation annuelle en fonction des énergies utilisées.
- Si toutefois les pourcentages ne sont pas atteints, sachez que des sanctions sont tout à fait possibles.
Des amendes sont possibles pour le non-respect
Une amende de 1500 euros est à prévoir notamment pour la non-transmission d’un justificatif qui montre que les demandes ont été suivies. Cette somme est appliquée pour les personnes physiques, mais l’amende atteindra 7500 euros pour les personnes morales. Avec la loi ELAN, vous pourrez donc facilement réaliser des économies d’énergie notamment en vous focalisant sur la performance des bâtiments, l’installation des équipements performants, la modalité d’exploitation de ces derniers… N’hésitez pas à vous renseigner auprès de ce professionnel pour appliquer la loi ELAN et jouir de confortables économies d’énergie au fil des mois.
